Le label ISR évolue !

L’investissement Socialement Responsable (ISR) est un label qui vise à concilier performance économique, impact social, et, environnemental au sein de supports d’investissement. Ces fonds permettent ainsi de financer les entreprises qui contribuent au développement durable dans tous les secteurs d’activité en visant un alignement progressif des portefeuilles ISR sur les accords de Paris.

Mise à jour du label ISR

Le 7 novembre dernier, le Ministre de l‘Économie annonçait une refonte du label ISR afin d’obtenir des changements substantiels et que ces critères soient renforcés. Ils entreront en vigueur à partir du 1er mars 2024. À partir de cette date, les fonds labellisés « investissement socialement responsable » ne pourront plus financer des entreprises nuisibles au climat. Les fonds existants, déjà labellisés, disposeront d’un an pour se mettre à jour.

Pour obtenir ou conserver ce label, les fonds devront réaliser une sélection plus stricte sur les critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance (le taux de sélectivité passe de 20 % à 30 %). Ils devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, dans ces matières. De plus, dans un souci de transparence, les sociétés de gestion devront également introduire dans leur reporting la pondération des trois piliers reposant sur les critères Environnementaux, Sociétaux, et de Gouvernance (ESF) dans la notation des entreprises.

À ces exclusions strictes, s’ajoute par ailleurs l’exigence d’une stratégie de transition visant un alignement sur les accords de Paris. Ainsi, 15% du portefeuille investi dans les secteurs à fort impact environnemental devra ainsi disposer d’un plan de transition aligné au 1er janvier 2026 et un engagement actionnarial fort de la part des sociétés de gestion sera demandé pour que 20% supplémentaires de ces secteurs à fort impact du portefeuille se dotent de plans alignés sur les accords de Paris.

Par ailleurs, les fonds devront exclure les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). D’autres exclusions sectorielles ont également été retenues par le ministère de l’Économie et des Finances, les entreprises liées à l’armement controversé et le tabac sont également persona non grata dans les fonds labellisés ISR. Il s’agit d’intégrer une politique climat dans la gestion des fonds pour obtenir le label.

Quelles conséquences en pratique ?

Créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, ce label est attribué aux Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières (OPCVM), Fonds d’Investissement Alternatif (FIA), Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) et Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), et garantit aux investisseurs que la société de gestion se base sur une méthodologie d’évaluation à la fois sérieuse et précise, et qu’elle prend réellement les critères ESG en considération pour sélectionner les actifs.

Dernièrement, le gouvernement est allé plus loin que les recommandations faites par le comité de label en juillet 2023, notamment en prévoyant une exclusion des énergies fossiles non-conventionnelles, (schistes, pétrole extra-lourd) et des entreprises lançant de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz).

Par ailleurs, ce recentrage du label ISR pose un certain nombre de sujets notamment sur les définitions à apporter aux exclusions. La notion de « nouveau projet d’exploration ou d’exploitation de pétrole ou de gaz » va-t-elle permettre le maintien dans les fonds d’entreprises ayant déjà programmé des projets qui ne devraient voir le jour que dans les années à venir ? Le nouveau référentiel répondra sûrement à cette question. Dans l’affirmative, la logique de la politique climat dans la gestion des fonds serait mise à mal. 

En outre, il semble que certaines exceptions seront mises en place dans des secteurs où aucune alternative aux énergies fossiles n’existe (les aciéries qui n’ont pas d’alternatives au charbon par exemple). Là encore, si ces dérogations existent, on peut s’interroger sur l’esprit du label ISR.

Malgré tout, et c’est l’objectif de ce nouveau label, un certain nombre de grandes valeurs ne seront plus éligibles et devront être déréférencées si les fonds veulent maintenir leur label (TotalEnergies par exemple). Les détenteurs de ces fonds doivent donc s’attendre à certains mouvements dans l’année à venir.